[MISE À JOUR - 23 Décembre 2020]
Paragraphe "Quant aux mensonges"
Dans notre publication relative aux enregistrements audios du Conseil municipal que nous conteste le « maire », nous nous sommes aperçus que nous avions confondu 2 commissions. Nous avons souhaité rectifier notre erreur afin de vous fournir une information exacte qui ne puisse être discutée par personne. Vous trouverez donc notre publication rectifiée.
Époustouflés, ébahis, stupéfaits, nous recevons une lettre « du maire » en recommandé avec accusé de réception nous demandant de retirer les audios du Conseil municipal de notre site !
Lisez vous-même cette lettre scandaleuse, liberticide et la jurisprudence qui s’y attache !
Il base cette demande sur le nouveau règlement intérieur que seule sa majorité a voté, incluant un article limitant l’enregistrement, en imposant l’approbation du Conseil municipal (donc l’approbation de sa majorité) et en interdisant sa diffusion. Il invoque également le fait que nous ne nous sommes pas opposés à cet article lors des débats en commissions « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale ». Vous trouverez notre réponse sur ce point dans le complément d’informations situé en 2ème partie de cet article.
Lors du Conseil municipal du 30 novembre, nous avons voté CONTRE ce nouveau règlement intérieur, tout comme l’autre groupe d’opposition.
Nous ne pouvons pas laisser passer cette atteinte à la démocratie qui fait fi de la loi.
Nous sommes atterrés qu'il puisse prétendre que nous avons accepté ce règlement en ne disant rien ! Il est étonnant qu'il puisse proférer de tels mensonges alors que l’enregistrement audio fait entendre le contraire !
Vous pouvez vérifier par vous-même en écoutant à partir de la 28ème minutes de l’audio du Conseil municipal :
En effet, Mme Maurinaux a clairement posé la question des changements entre les 2 versions du règlement intérieur. M. « le maire » n’a apparemment pas jugé nécessaire d’indiquer ce point d’ailleurs totalement illégal, car la jurisprudence ne lui permet pas d’interdire d’enregistrer et de diffuser l’audio d’un Conseil municipal !
Là il va loin.
Nous le faisons savoir haut et fort : non, nous ne retirerons pas notre diffusion audio !
Non, nous ne censurons rien !
Elle est authentique, complète et conforme à la loi !
Visiblement, pour « le maire », la liberté d’expression des Vifois ne compte pas. Lui seul détient la vérité.
Voici 2 liens édifiants que « le maire » aurait dû consulter avant de se fourvoyer dans une polémique qu’il ne maîtrise pas :
Sa méconnaissance de la loi n’a d’égale que sa méconnaissance des dossiers qu’il présente au Conseil municipal.
M. « le maire » cherche à nous décourager en nous muselant. Notre détermination reste intacte et sans faille.
Complément d’informations
Après l’obligation de faire parvenir nos questions orales 2 jours ouvrés avant le Conseil municipal (une première à Vif !), mesure contestée aussi par l’autre groupe municipal d’opposition, voici maintenant que l’on veut nous empêcher de rendre compte aux Vifois de la réalité des débats qui ont lieu lors du Conseil municipal.
Où est et où va la démocratie dans notre commune avec le « maire » actuel ?
Jusqu’où ira-t-il pour museler l’opposition ?
Le Conseil municipal est public et les Vifois ont le droit de savoir ce qui s’y décide, par exemple quand une des délibérations concerne le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur sa gestion qu’il doit rendre public, ou bien ses orientations budgétaires prochaines !
M. « le maire » aurait dû s’inspirer du Conseil métropolitain qui diffuse en direct sur une chaîne YouTube les débats, comme le font de plus en plus de communes en toute transparence depuis le début de la crise sanitaire. Par exemple, aux Saillants-du-Gua, le nouveau maire les fait retransmettre en direct sur internet.
Mais à Vif, c’est l’inverse : M. « le maire » entretient l’opacité en modifiant tout seul le règlement intérieur pour nous empêcher de diffuser les audios !
De quel droit nous interdit-il d’informer les Vifois ?
Pourquoi veut-il nous empêcher d’assumer notre rôle ?
Qu’a-t-il à cacher que les Vifois ne doivent pas savoir ?
Drôle de conception de la démocratie !
Nous sommes dégoutés et scandalisés par toutes les actions liberticides qu’il entreprend. Visiblement, pour le « maire », la liberté d’expression des Vifois s’arrête à la sienne. Il ne devrait pourtant pas se permettre de s’affranchir de la loi, surtout après le résultat du délibéré du tribunal administratif.
Que dit la loi ?
Sous prétexte d’avoir voté (avec sa seule majorité) un règlement intérieur illégal (voir la jurisprudence) qui limite son enregistrement et soumet l’approbation de sa diffusion, de facto à sa seule majorité, il nous demande de retirer notre enregistrement audio, que nous avons pris soin de publier dans son intégralité, sans modifications ni montage.
Il n’appartient pas au « maire » de décider ou de soumettre à approbation l’enregistrement et la diffusion du Conseil municipal dès lors que cet enregistrement ne trouble pas sa bonne tenue.
Nous vous présentons :
À gauche la version du règlement intérieur en vigueur jusqu’au 30 novembre 2020, à droite le nouveau :
Quant aux mensonges :
Nous n’avons pas « souhaité ne pas être représentés » à la commission où se discutait le règlement intérieur comme le prétend « le maire » dans sa lettre : notre conseiller municipal membre de cette commission a fait part de son impossibilité à y participer avec un préavis trop court pour que nous puissions le remplacer.
Nous précisons également que nous assistons sans restriction à toutes les autres commissions dont nous faisons partie et programmées en fin d’après-midi. Pour toutes celles programmées en journée, en tant qu’élus de l’opposition, nous ne pouvons-nous y rendre pour des raisons professionnelles, ce que chacun comprendra. Pour avoir reçu plusieurs fois une réponse négative à nos demandes de modification des horaires de ces commissions, nous en concluons que c’est donc une volonté affichée du « maire » de nous écarter de toute présence à ces commissions.
De plus, nous ne pouvons que nous interroger sur la pertinence de « débattre » du règlement intérieur du Conseil municipal lors d’une commission. Il nous semble évident que ce règlement intérieur ne peut qu’être « débattu » en Conseil municipal et nulle part ailleurs par pure logique et par souci élémentaire de transparence. Comme vous avez pu le constater à l’écoute de nos audios du Conseil municipal, celui-ci se résume uniquement à l’approbation de décisions qui ont déjà été prises par la majorité municipale. Il n’y a donc jamais aucun débat possible ni même proposé par cette équipe municipale.
Lors du dernier Conseil municipal, nous avons demandé quels étaient les changements de ce nouveau règlement intérieur par rapport à l’ancien : la réponse du « maire » est déconcertante de mauvaise foi. Pour lui, il n’y a que des changements mineurs et évidemment, il se garde bien de parler de sa nouvelle façon d’envisager l’enregistrement (en l’occurrence le non-enregistrement) du Conseil municipal (jugez par vous-même à partir de la 28ème minute de l’audio). Censure volontaire par omission du premier des élus de la commune qui a visiblement prémédité tout ça dans le but de nous adresser cette fameuse lettre tentant ainsi nous mettre en difficulté.
Pour finir, ce que nous regrettons c’est que M. « le maire » confirme ce qu’il a dit dans le Dauphiné Libéré du 30 octobre 2020 : il en fait bien une affaire personnelle.
En attendant, ce sont les Vifois qui feront les frais de ses mauvais choix et de son entêtement judiciaire.
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