Ce premier Conseil de l’année 2024 avait une forte connotation financière avec la présentation du budget primitif, le vote d’une provision exceptionnelle, des créances irrecouvrables, des subventions pour les MFR et un contrat de mixité social qui aura, comme nous le verrons, de potentielles implications financières dans les prochains budgets de la commune.
Mais une fois n’est pas coutume commençons par la fin de ce Conseil avec la prise de parole du maire concernant les chiffres 2021 de l’Insee pour la population Vifoises qui compte 8732 habitants, le maire explique toujours d’après les données de l’Insee, une évaluation de croissance en termes de nombre d’habitants pour les 16 dernières années à 50 habitants/an.
Bien entendu, comme d’habitude, nous leur demandons de nous communiquer par email ces chiffres mais comme à chaque fois les pièces demandées en Conseil ne nous sont pas envoyées !
Cette croissance semble relativement faible et il est légitime de se demander pourquoi prendre une référence aussi éloignée dans le temps alors qu’à cette époque M. Genet n’était pas encore maire ?
N’aurait-il pas été plus judicieux de choisir comme point de départ et donc de référence l’année 2014, date de sa première élection pour calculer cette croissance de la population ?
La réponse est simple et révèle l’art de la manipulation des chiffres pratiqué par la majorité actuelle. Il faut savoir qu’entre 2005 et 2006 la population a peu augmenté mais surtout qu’entre 2007 et 2014 la population s’est réduite de 8088 à 8030 habitants.
En 2015, 1 an après l’élection du M. Genet, nous avons vu la population accroitre compte-tenu de sa politique en matière d’urbanisme.
Nous pouvons constater qu’en choisissant soigneusement une période très longue incluant une stagnation prolongée, la moyenne baisse mécaniquement.
Habile présentation qui ne nous a pas trompés !
En considérant cette évolution sur les deux mandats de M. Genet (2014-2025) et en extrapolant à partir du nombre de constructions de logements neufs dont 158 prévus par le contrat de mixité sociale voté lors de ce Conseil municipal et achevées d’ici fin 2025 sans prendre en compte les permis délivrés aux particuliers dans nos prévisions, nous obtenons la courbe suivante exprimant l’évolution de la population Vifoise de 2014 à 2025, dernière année de mandat complète du maire en poste :
Nous vous mettons les liens des sources a dispositions:
Soit une moyenne d’environ 116 habitants en plus par an et là nous sommes bien loin de la moyenne annoncée.
Reconnaissons tout de même que la manœuvre était habile!
Lors de la campagne électorale de 2021, nous avions écrit et distribué dans vos boites aux lettres notre constat que voici, malheureusement, il n’a pas pris une ride :
DELIBERATIONS
Revenons aux points importants de l’ordre du jour.
L’habitude veut que le précédent compte-rendu nous soit soumis pour approbation en début de Conseil. Malgré tous les louables efforts du secrétaire de séance, ce compte-rendu ne traduit pas fidèlement la nature des échanges entre oppositions et majorité. Nous proposons de ne plus l’approuver tant qu’un système « moderne » de retransmission du Conseil ne sera pas mis en place.
Cela pourrait être la création d’une chaîne YouTube, diffusion en direct sur les réseaux sociaux, enregistrement vidéo, …).
Cette demande avait déjà été formulée par notre groupe en début de mandat, il nous avait été répondu, sans rire, que cela représentait un investissement trop important !
De nombreuses communes petites et grandes ont choisies la transparence des débats mais pas à Vif. Par exemple, la commune des Saillants-du-Gua diffuse en direct sur leur réseau social.
Est-ce une réponse acceptable quand M. Genet dépense 200 000€ de panneaux de localisation, 220 000 € en frais de dette ou encore 320 000 € pour réaménager le rez-de-chaussée de la Mairie et y adjoindre une verrue, à même de dénaturer notre patrimoine ?
Pour ce dernier, nous sommes « POUR » l’origine du besoin des travaux qui était initialement pour sécuriser les agents et faire des économies d'énergies.
Nous considérons que l’extension renommée "la verrue" devant la Mairie ajoutée au projet est une aberration non justifiée, sur la décision d’un seul homme sans consulter les Vifois(es).
De qui se moque-t-on réellement ?
Un des points clefs de l’ordre du jour était l’examen du budget primitif pour l’année 2024 présenté par M. Bakinn, adjoint aux finances. Une présentation expéditive et donc assez peu détaillée qui tend à démontrer que l’équipe actuelle agit en bon père de famille, en garantissant une stabilisation de la capacité d’autofinancement brut (soustraction des recettes et des dépenses de fonctionnement sans pour ces dernières y inclure les intérêts de la dette et le coût des travaux en régie), et un remboursement de la dette sur 7 ans, le tout en contractant de nouveaux emprunts à hauteur de 2.3 M€ pour financer l’investissement et notamment la coûteuse médiathèque, cela conduit mécaniquement à augmenter les frais financiers de plus de 30% par rapport à l’exercice précédent (221 000 € de frais financier pour 2024).
Hélas tout cela se paie au prix fort pour le propriétaire Vifois qui va voir sa taxe foncière bondir d’environ 5% uniquement pour la part communale.
Sans ce prélèvement fiscal supplémentaire de 795 000 €, les finances de la commune se teinteraient d’un rouge cramoisi avec un petit taux d’épargne brute d’environ 5% bien en dessous du seuil d’alerte de 7% signifiant une situation dégradée (le taux moyen d’épargne brute d'une commune française se situait aux alentours de 15,6% en 2022).
Un grand merci aux propriétaires Vifois de garantir l’équilibre des finances de la ville!
Ci-dessous le tableau des nouveaux taux de taxe foncière pour 2024 :
THRS : Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
TFPB : Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPNB : Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Nous considérons que cette augmentation qui arrive dans un contexte de difficulté économique avec un fort ralentissement du pouvoir d’achat tombe au plus mal pour les ménages.
Rappelons ici, nos écrits sur les impôts sur ce même tract de 2021 que nous vous avions distribué, là encore: pas une ride ! :
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement croissent de 7.5 % par rapport à l’exercice précédent, alors que dans le même temps les dotations de l’état ne progressent plus.
Le gouvernement ayant d’ailleurs refusé un projet de loi visant à les indicer sur l’inflation, compte-tenu du contexte économique il est fort à craindre que cette tendance se poursuive.
Cette tendance à la dérive des dépenses de fonctionnement sera elle-même boostée par l’accroissement planifiée de la population Vifoise ?
En effet, les chiffres prouvent que la dépense par habitant progresse avec la taille de la commune.
A cela s’ajoute une progression faible des investissements en vue de diminuer la facture énergétique des bâtiments communaux et vous l’aurez compris, cette envolée des dépenses de fonctionnement sans recette supplémentaire continuera probablement à (ré) activer le levier de l’impôt local touchant de plein fouet les propriétaires Vifois (soit plus de 7 foyers sur dix).
Côté investissement il est prévu 4.7 M€ d’investissement dont presque un tiers pour la médiathèque ; 780 000 € pour la réhabilitation de l’ensemble sportif des Garçins, ça risque d’être un peu court pour la piscine!
Les Vifois devront donc prendre leur mal en patience un an de plus et transpirer en silence pendant les assauts des vagues de chaleur du prochain été.
N’était-ce pas une priorité que d’offrir à l’immense majorité des Vifois qui ne bénéficie pas d’une piscine privative un point de fraicheur proche de leur domicile ?
Apparemment non!
Ce chiffre d’investissement peut paraître élevé mais il faut savoir que la majorité actuelle nous a habitués par le passé à des annonces ambitieuses assez éloignées du réalisé, il faut donc rester prudent et suivre la progression de ces chantiers promis. Nous vous en tiendrons informés.
Lien de la délibération numéro 4 et ses annexes - Vote BP 2024 :
Un autre point à l’ordre du jour, en lien avec le précédent, concernant une délibération liée à une provision de 580 000 € HT destinée à régulariser le paiement des travaux de désamiantage du couvent de la Visitation à la société Edifim.
Rappelons que le préfet, en personne, avait annulé une précédente délibération, validée par le groupe majoritaire.
Nous citons l’extrait de la délibération 8.1 :
« La Préfecture de l’Isère a déposé un recours gracieux le 3 août 2022 puis un déféré préfectoral le 7 décembre 2022 à l’encontre de la délibération du 20 juin 2022 venant acter le remboursement des frais de désamiantage et de démolition à la société EDIFIM tel que prévu dans les actes notariés. Le contentieux devant le juge administratif est toujours en cours. De son côté, la société EDIFIM a déposé en septembre 2023 un recours indemnitaire à l’encontre de la commune de Vif afin de recouvrir les sommes qui lui sont dues."
D’où la provision votée qui sera débloquée en cas de cinglant désaveu de notre cher maire par le tribunal administratif.
Nous votons « CONTRE » car depuis le début, c’est-à-dire l’incendie du couvent, rien ne se passe dans les règles.
Rappelons que le permis de construire de cet ensemble immobilier a été signé alors même que la Mairie était sous tutelle et gérée par la préfecture à la suite de l’annulation des élections municipales, nous vous laissons juger du degré de précipitation qui nous a conduit à cette situation très couteuse !
Lien de la délibération 8.1 Constitution provision pour risques contentieux opposant la commune et EDIFIM:
Deux autres sujets relatifs aux logements sociaux :
1. Le premier concernait leur procédure d’attribution qui se fera désormais en flux plutôt qu’en stock au sens où toute libération d’un de ces logements, celui-ci sera immédiatement proposé à l’ensemble des communes qui auront participé à son financement et non plus à la commune qui se l’était vue attribuer initialement lors de sa mise en disponibilité (chaque commune se voyant confier à la fin de la construction un certain nombre de ces logements proportionnellement à son engagement financier). Le tout étant géré par un logiciel ad-hoc. Le choix final de l’attribution se fera alors collégialement hormis pour sa toute première mise sur le marché. L’objectif étant d’accélérer le processus de réallocation.
En soi ce système n’est pas condamnable, ce qui l’est plus est le vocabulaire employé qui tend à faire disparaitre les hommes et femmes demandeurs derrière un jargon technocratique et une logique d’allocation, certes collégiale, mais qui nous apparait tout de même opaque.
Notons que dès le lendemain, l’État a annoncé des mesures d’attributions différentes qui pourront amener à une mise à jour de cette convention dans le futur.
2. Le second concerne la signature d’une convention de mixité sociale entre la commune et l’État (le préfet, Grenoble Alpes Métropole et l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné).
Le premier constat connu est que Vif, avec 14,4% de logements sociaux est en retard sur les objectifs définis par la loi SRU de 20% soit 198 logements manquants dans un rayon de 700 à 800 mètres à partir de l'hôtel de ville selon le PLUI.
Il propose donc de mettre les bouchées double dans un plan triennale
sur la période 2023 - 2025.
Cela se traduit par une identification des zones urbaines dans la révision en cours du PLUI
avec :
· 8 emplacements réservés pour la mixité Sociale,
· 3 nouvelles OAP à vocation sociale qui accueilleront ces logements et une élévation de la moyenne concernant la proportion de logements sociaux à 33%.
C’est en toute transparence que nous joignons à ce compte-rendu la convention pour que vous ayez connaissance de ces projets de construction.
Lien de la délibération numéro 13 CMS 2023-2025:
Nous attirons votre attention à la page 23 de la délibération 13.2 – Annexe Projet Délibération CMS 2023-2025 avec la liste des projets prioritaires, pour lesquels chaque signataire s’engage à mobiliser l’ensemble de ses champs de compétence afin d’aboutir à une prise en compte dans le bilan triennal 2023-2025 dont voici l'extrait:
Constatez que par exemple pour l'opération Sous le Pré, on parle des deux premiers lots, non pas de la totalité des 210 logements prévu à terme.
En soi notre groupe ne s’oppose pas à la construction de logements sociaux mais ce rattrapage doit s’inscrire dans une démarche qui prend avant tout en compte l’évaluation et surtout l’évolution des capacités, en termes de services dans le domaine éducatif, santé, culturel, commerce, sportif, … de notre commune pour accueillir ce surcroit important de population.
Si l’échéancier de construction des premiers lots d’immeubles est respecté d’ici fin 2025 soit 158 logements (dont un tiers de sociaux) et compte-tenu qu’un logement sur notre commune est occupé en moyenne par 2,5 personnes, ce sont 395 habitants (voir notre graphique en introduction) de plus qui d’ici 2 ans résideront sur Vif et sans compter les permis accordés à titre individuel pour des constructions sans logement social. Comment feront toutes ces personnes pour trouver un médecin, une infirmière, une place en crèche pour les jeunes parents, une place en milieu périscolaire?, sans parler des nombreuses voitures supplémentaires qui viendront s'ajouter à un réseau déjà ancien et inadapté sans suffisamment de parkings.
De surcroit la commune investit dans le montage financier de ces projets dans la limite de 30 000 € par logement, elle en a même l’obligation avec un risque fort de ne pas parvenir à l’équilibre tant le contexte économique de l’immobilier est aujourd’hui incertain. Une part du risque est donc transférée sur nos épaules qui pourrait conduire dans le pire des scénarios à un investissement, pour les 158 logements à venir d’ici 2025, de 4.7 M€. La commune n’aurait alors d’autre solution que d’accroître la pression fiscale (pour rappel, l’opération Sous le Pré, toujours en cours, nous a déjà couté plus de 700 000 €.
Bref tout cela se fait à la hussarde avec une prise de risque élevé sans tenir compte des contingences et capacités du réel.
Les autres points restent de moindre importance. Nous vous renvoyons à notre tableau des délibérations.
En conclusion, un budget qui avalise un projet très onéreux et beaucoup de constructions à venir avec une prise de risque financière élevée. Un budget qui fait un recours massif à l’emprunt à une période de taux élevé, un budget qui sollicite en priorité les deniers des propriétaires Vifois dans une période de stagnation du pouvoir d’achat. Un budget qui se veut avant tout préparer les prochaines échéances électorales de 2026 mais un budget qui ne trompera personne.
DECISIONS ADMINISTRATIVES
RAS.
QUESTIONS DES VIFOIS(ES) soumises à l’EPV
1. Actuellement, il a été constaté au début de la route de Santon l’abattage des arbres de toute une parcelle numéro 36 située au bord de l'autoroute à l’entrée de Reymure ?
Réponse du maire, nous citons :
« Ces abattages sont réalisés dans le cadre des mesures de compensation pour sous le pré, ces mesures sont exigées et validées par la DREAL qui ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux prescrivant les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du projet sous le pré, 12.4 hectares de mesures de compensation vont être mises en œuvre sur la commune sur la plaine de Reymure en vue de favoriser le maintien des espèces protégées présentées sur le secteur, Isère aménagement maître d’ouvrage a mandaté une entreprise spécialisée pour réaliser les travaux,…
En aparté, nous demandons au maire s’il est normal de défoncer les routes en réalisant ces travaux ?
Réponse du maire, nous citons :
"Les écolos à 100%"
Notre commentaire : Pour rappel le terrain qui sert à la construction de ces ténements immobiliers abritent des espèces protégées, une compensation écologique est nécessaire pour y obtenir le droit de construire).
2. Un arrêté préfectoral référencé « 24-R12-fermeture-provisoire-terrain-de-rugby-NOM-611a » été signé par M. le maire, il s’agit de l’interdiction à l’accès au public sur le terrain de rugby, nous citons : « considérant les conditions climatiques, il convient de réglementer l’utilisation du stade de rugby » ?
Réponse du maire, nous citons :
« L’état du terrain est lié aux conditions météorologiques, et au fait que malgré le rappel régulier des consignes, les joueurs utilisent toujours le même côté du terrain, cette situation nécessitait la fermeture du terrain pour pouvoir le préserver et ainsi pour des raisons de sécurité des joueurs, le terrain bénéficie régulièrement de traitement d’aération qui s’appelle : le décompactage, de sablage, de fertilisation et de regarnissage, la dernière intervention s’élevée à 9000€, il bénéficie comme tous les terrains d’une surveillance accrue pour éviter de le saccager totalement et permettre aux fertilisants de faire leur effet sur la pelouse, face a cette situation la municipalité a pris contact avec la municipalité de Monestier qui a accepté temporairement d’autoriser les entrainements sur son terrain jusqu’à fin janvier à Monestier, le maire nous explique qu’une réunion est prévue pour prendre une décision des suites a donner. »
Commentaire EPV : Encore un exemple d’infrastructure chancelante sur Vif (après la piscine) qui conduit à compter sur le bon-vouloir des communes voisines. Nous expliquons au maire que le rugby et le foot pourrait être comparé à des parents avec leurs 2 enfants, si vous faites pour l’un (ici c’est le foot), le maire doit obligatoirement faire pour l’autre, donc financer les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement du rugby.
VOTES des DELIBERATIONS
Nous vous joignons ci-dessous le tableau récapitulatif de l’ensemble des délibérations et de nos votes.
Fidèles à nos valeurs, nous vous partageons l'audio du Conseil en toute transparence:
Prenez soin de vous et de vos proches.
Vos élus de L'Essentiel pour Vif.
Dans l'ordre des photos:
Séverine Galbrun, Christian Giraud, Florence Schambel, Serge Santarelli et Karine Maurinaux.