Ce dernier Conseil de l’année s’est tenu le 27 novembre, à l’heure où se pressaient vos conseillers municipaux dans la salle de la Mairie, ceux-ci ne savaient pas encore que le temps pluvieux qui accompagnait ce soir leur entrée n’était en réalité que les prémices d’une prévision météorologique communale pour 2024 encore bien plus maussade, notamment comme nous le verrons en termes d’imposition du contribuable Vifois(es).
Mais avant d’aborder ce sujet, l’ordre du jour habituel porte en premier lieu sur l’approbation du procès-verbal relatif au précédent Conseil en date du 25 septembre. Ce document contrairement aux précédents n’a pas amené, loin de là, l’unanimité sur les bancs de l’opposition et en particulier la nôtre.
C'est en toute transparence que nous vous soumettons le procès-verbal publique soumis aux élus pour le Conseil:
En effet il ne traduisait que très partiellement nos interventions et notamment notre prise de paroles en début de séance, concernant le groupe Facebook « Tu es de Vif si » et la censure visant Mme Maurinaux, depuis la contamination de l’eau en 2016, lui empêchant de s’y exprimer librement, notamment pendant les élections comme peuvent le faire les autres groupes.
Pour rappel un des administrateurs de ce groupe est M. Myly, conseiller municipal de la majorité, délégué à la communication et au développement numérique. Nous remettons donc le sujet sur la table au travers d’une question posée en fin de séance.
M. le maire sur la défensive, nous informe qu’il a consulté son « conseil », comprenez son cabinet d’avocat, les mêmes qui ont perdu au Tribunal administratif contre nous et les mêmes qui ont conseillé au maire de faire appel en Conseil d’Etat, ce qui a abouti au verdict en NOTRE faveur.
Ne croyez-vous pas qu’il y ait un doute raisonnable que l’administrateur d’un compte de plus de 8000 membres soit en même temps conseiller municipal de la municipalité en place ?
Ne serait ce pas la définition exacte du conflit d’intérêt ?
Ce procès-verbal ne relève pas non plus la réponse de M. le maire concernant nos interrogations sur les coûts pour la commune de l’opération immobilière dite « Sous le pré » où il mentionne des « frais partagés » avec l’aménageur représenté par la société Isère Aménagement.
Des « frais partagés » qui s’élèvent, pour la commune, tout de même à la bagatelle de
650 000 € (incluant la prise en compte des aléas dû à la présence d’une espèce protégée sur ce terrain et de construction de voirie) et ceci sans compter les terrains acquis pour compensation écologique soit environ 80 000 € de plus.
Voilà où va une partie de l’argent des taxes locales mais nous y reviendrons lors la présentation du DOB (Documentation D’orientation Budgétaire).
DELIBERATIONS
Par la suite un certain nombre de délibérations, la plupart sujettes à consensus entre opposition et majorité, et rapports ont été passées en revue pour vote concernant les premières ou simplement prise d’acte pour les secondes. Parmi celles-ci nous ne pouvons que nous féliciter des points concernant :
· La rémunération correcte des vacataires intervenant pour la Mairie,
· L’instauration d’une prestation sociale destinée à aider les agents communaux et parents d’enfants handicapés,
· L’attribution de subventions exceptionnelles pour un montant de 3800 € à trois associations Vifoises,
· Le remplacement du Policier municipal en début d’année,
· La mise en place par obligation de l’État, tardive mais salutaire, d’une commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées,
· La reconduction de la convention liant la commune à l’école de musique intégrant le prêt des locaux, la prise en charge de ses frais de fonctionnement et une enveloppe de
25 000 €.
Enveloppe qui reste néanmoins constante depuis plusieurs années en dépit du contexte inflationniste qui justifie la très probable future augmentation de l’imposition foncière évoquée dans la suite de ce compte-rendu,
· L’allocation d’un complément de subvention au CCAS pour faire principalement face à des augmentations de coûts salariaux et de loyer, à noter quand même que si le maire se félicite de la concorde entre tous les groupes concernant le financement de l’EHPAD, on note, pour la seconde fois, dans ses propos une inquiétude quant à la possibilité pour la commune de poursuivre ce financement dans les années à venir.
Prépare-t-il ainsi le terrain à sa privatisation ?
On pourrait le craindre et nous resterons extrêmement vigilants sur ce point tant la gestion privée de ce type d’établissement soulève de nombreux questionnement particulièrement sur l’éthique.
D’autres délibérations ont suscité notre rejet, il s’agit en particulier de celles concernant le projet immobilier Sous le pré avec le début de la commercialisation des premiers lots et le renvoi à 2026 des équipements de voirie déjà partiellement payés par la commune.
Nous maintenons notre position, ce projet est critiquable à plusieurs titres :
Destruction d’un espace naturel au cœur de Vif,
Projet extrêmement couteux pour les Vifois(es),
Amplification de la frustration due au manque d’infrastructures utiles aux Vifois(es) avec l’arrivée de centaines de nouvelles familles, comme:
- Pouvoir accéder aux crèches,
- Problème de capacité et de vétusté des écoles,
- Problème d'accès en tout genre,
- Proposer une diversité des commerces,
- Assurer les équipements nécessaires.
Augmentation inéluctable du trafic routier au sein de notre commune avec une incidence directe sur la disponibilité des places de parkings au centre de Vif.
Nous persistons à demander que la priorité soit mise sur ces vulnérabilités avant ou en même temps que d’envisager des constructions supplémentaires.
La vision du maire est bien différente de la nôtre avec un biais financier certain.
Chaque nouveau foyer est avant tout perçu comme un nouveau contributeur à la taxe foncière dont les deniers serviront à combler les déficits budgétaires qui se creusent.
En effet, la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 par l’adjoint aux finances tranchait avec les éditions précédentes qui se voulaient extrêmement rassurantes, à l'évidence trop d'ailleurs!
Ce rapport met en évidence une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (+7%) due à l’augmentation des coûts salariaux des employés de la commune, une dérive des dépenses relatives à l’énergie, une augmentation des taux variables pour certains prêts contractés par la commune et des recettes prévisionnelles qui semblent stagner selon les dires de l’adjoint pour qui la seule solution à cette équation financière serait d’augmenter la taxe foncière comme indiquée :
• 46,59 % au lieu de 43,14 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• 59,45 % au lieu de 55,05 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• 18,07 % au lieu de 16,73 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Soit, toujours selon les dires de l’adjoint, une augmentation moyenne de 200 € pour chaque foyer Vifois en cette période d'inflation importante.
C'est en toute transparence que nous vous soumettons le rapport publique présenté au Conseil:
Pour parfaire la démonstration justifiant cet accroissement du poids de l’impôt local sur les propriétaires Vifois(es), un tableau donnant les taux de taxe foncière des propriétés bâties pour six communes de l’agglomération nous est présenté en page 7 de la délibération du budget :
Ce tableau place la commune de Vif comme celle qui applique le taux le plus bas de ce panel tout particulièrement bien choisi !
Cette démonstration semble inspirer par l’adage : « Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console » et relève plus d’une duperie intellectuelle que d’une argumentation vraiment sérieuse, d’une part par la taille ridicule du panel et par le fait ce classement n’intègre pas le niveau d’équipement d’une commune qui plus il est élevé plus justifie des frais de fonctionnement conséquents.
Équipements de Vizille pouvant justifier les 8.98% supplémentaire par rapport à Vif pour le même nombre d’habitants, oui MAIS :
Maison Médical : Vizille = 1 – Vif = 0
Cinéma permanent : Vizille = 1 – Vif = 0
Piscine : Vizille = 1 – Vif = 0 par manque d’anticipation de la municipalité en place
Vizille offre un panel de commerces et de services pour lutter contre l’inflation et on peut continuer ….
Dans ce même document, sans vergogne, nous pouvons lire ceci en page 6 :
Nous ne manquons pas de leur rappeler ceci :
Augmentation des impôts de 7% en 2015.
Suppression des abattements pour les foyers (couples ou familles monoparentales) pour la taxe d’habitation en 2017.
Résultat : de nombreux ménages ont vu leur taxe d’habitation doubler, voire tripler.
M. Bakinn affirme qu’il n’est pas d’accord, et que les Vifois(es) l'ont très bien compris !
Nous vous laissons juger par vous-même, quoi qu’il en soit, nous considérons qu’endetter la commune de façon considérable pour des projets NON-PRIORITAIRES par rapport à d’autres nécessaires à tous les Vifois(es) et augmenter les impôts dans cette période économiquement très compliquée y compris pour les ménages ; cela révèle de l’indécence!
Nous avions par le passé abordé le thème du pouvoir d’achat dans le magazine Vifmag de septembre 2022, basé sur des données de 2019 mises à disposition par le ministère de l’économie, ce classement par taux d’imposition décroissant pour un panel beaucoup plus large et donc plus représentatif, composé de 520 communes Iséroises.
A la lecture de classement Vif s’y situait à la 49ième place ce qui démontre le poids important que faisait déjà peser cet impôt sur les contribuables Vifois, en comparaison des habitants des autres communes de l’Isère, qu’il en déplaise à la majorité, les faits sont ainsi !
Enfin, argument supplémentaire cherchant à justifier l’augmentation de cette imposition, l’adjoint aux finances nous fait craindre que sans elle la commune ne serait plus en mesure de contracter de nouveaux emprunts car, en effet, un nouvel emprunt de 1,5 M€ devrait être contracté en 2024, après celui du même montant contracté en 2023, le tout pour construire/restaurer/maintenir des équipements dont ont besoin les habitants et inscrits pour certains dans les promesses électorales de la majorité (notamment l’acharnement de maintenir dans ce contexte d’inflation le projet discutable en therme de priorité de la Médiathèque avec un coût qui s’envole à plus de 5 M€).
A tout cela, nous faisons remarquer à l’équipe majoritaire que des investissements ciblant les économies d’énergie des bâtiments communaux auraient dû être initiés il y a de nombreuses années, accompagnés d’un recours à l’emprunt bénéficiant de taux bien plus attractifs qu’aujourd’hui !
Rappelons que les taux d’emprunt ont plus que doublé ces deux dernières années.
Las tout ce programme d’investissement au pire retardé, au mieux ralenti, année après année prendra, bien que nous en doutions, son élan en 2024 à contre-temps et s’avère dès maintenant fort coûteux pour les Vifois(es) à qui l’on demande aujourd’hui de payer tous les errements du passé.
Pour illustration de ces retards, nous rappelons que la construction de la future médiathèque était déjà annoncée par le maire lors de ses vœux en janvier 2015 et que la destruction bâtiment (SIGREDA), préalable à la construction de ce nouvel équipement, avait été programmée il y a au minimum un an.
À ce jour il est toujours debout, sauf que le contexte d’aujourd’hui n’est plus du tout le même !
La séance s’est terminée par le vote à l’unanimité d’un vœu émis par un collectif d’usagers pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne-Rhône Alpes afin de favoriser ce type de déplacement « doux » qui s’intègre parfaitement dans la démarche de réduction des gaz à effet de serre et dans la réduction du trafic automobile dans la métropole.
Après cette douche froide concernant les finances de la ville et des Vifois(es), l’ensemble des conseillers a quitté la salle du conseil, têtes enfoncées sous un parapluie les protégeant d’une pluie toujours battante.
Décidemment, sale temps sur Vif …
NOS VOTES DES DELIBERATIONS
DECISIONS ADMINISTRATIVES
Décision Administrative numéro 158.
M. le maire confirme que les panneaux / totems de localisation nouvellement installés coûtent aux Vifois(es) 200 000 €, une grosse somme pour une utilité excessivement limitée.
QUESTIONS DE L'EPV
1. Lors du CM du 14 mars 2022 au travers du point 14 dont l'objet était : Convention avec Grenoble Alpes Métropole pour le prêt d'un broyeur a végétaux, la mairie nous informait de la mise à disposition gratuite par la Métro de broyeurs pour les habitants de Vif A ce jour, il s'avère que Vif ne fait pas partie des communes dont les Saillants du Gua et Varces qui bénéficient de ce prêt, pour quelles raisons la convention de prêt n'a pas été signé par M. le maire sans que ni le conseil ni les Vifois(es) en soit informés alors que la Mairie, sur son site Internet, incite les Vifois(es) à broyer leur végétaux l’automne venu et propose même aux habitants de se tourner vers la Métro, nous citons : « La métropole propose même un dispositif de prêt de broyeur dans certaines communes. » ?
Réponse : Ce broyeur sera mis à disposition par la Métro pour la commune de Vif en janvier 2024.
PS: sujet abordé dès le début du Conseil, en contestation du Procès-verbal du dernier Conseil.
2. Il est reporté en début du procès-verbal du Conseil qui a eu lieu le 20 Juin que M. Myly, Conseiller municipal de la majorité s’engageait dans un délai court à ne plus blacklister Mme. Karine Maurinaux du compte Facebook : « Si je suis de Vif ». Puisque qu’aucune action n’a été entreprise, nous avons réitéré notre demande lors du dernier Conseil de septembre. En l’absence de M. Myly, le maire s’engageait à en discuter rapidement avec ce dernier pour redonner la possibilité à Mme Karine Maurinaux de s’exprimer librement sur ce groupe, mais RIEN. Nous rappelons la jurisprudence au sujet du droit à l'expression de l'opposition et espérons vivement que ces pratiques anti-démocratiques de censure prendront fin. Au nom des principes de liberté d’expression et d’accès à l’information des membres de l’opposition, nous réitérerons pour la 3ème fois la demande : Merci de bien vouloir débloquer Mme. Maurinaux de la page « Si je suis de Vif » ?
Réponse : Ce groupe Facebook est privé et la Mairie n’en est pas l’administrateur.
Commentaire EPV : Oui certes mais il n’y a pas étanchéité entre ce groupe et l’équipe communale ce qui fait peser un soupçon (voire une conviction) d’impartialité dans la censure visant la tête de liste du principal groupe d’opposition.
Fidèles à nos valeurs, nous vous partageons l'audio du Conseil en toute transparence:
Prenez soin de vous et de vos proches, nous vous souhaitons un Joyeux Noël et de très belles fêtes de fin d'année avec une pensée particulière pour les personnes isolées et les personnes malades, nous leurs envoyons pleins de pensées positives.
Vos élus de L'Essentiel pour Vif.
