Après la pause estivale, le Conseil de rentrée a eu lieu le 25 septembre, vingt délibérations et prises d’actes concernant des thèmes allant des ressources humaines, à l’urbanisme en passant par le développement durable, aménagement du territoire et les travaux d’accessibilité.
En préambule notre groupe fait une intervention concernant le procès-verbal du précédent Conseil du mois de juin que vous nous soumettons ci-dessous:
Il est reporté en début du procès verbal que M. Myly, conseiller municipal de la majorité s’engageait dans un délai court (en juin) à ne plus blacklister Mme. Karine Maurinaux du compte Facebook : « Si je suis de Vif ».
M. le maire et un de ses adjoints M. Suarez tente de se défendre en expliquant que cette page n’est pas celle de la Mairie !
Une vaste blague que nous ne manquons pas de rappeler, on a bien tous pu constater que cette page de réseau social a largement et même abusivement été exploitée pour faire campagne lors des dernières élections municipales sans pouvoir nous défendre, c’est d’ailleurs un des griefs qui a conduit à l’annulation des élections par le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat.
À ce jour, force est de constater, que les actes n’ont, une fois de plus pas suivi les paroles.
Au nom des principes de liberté d’expression et d’accès à l’information des membres de l’opposition, nous avons donc dû réitérer la demande de déblocage.
En l’absence de M. Myly, le maire s’engage à en discuter rapidement avec ce dernier pour redonner la possibilité à Mme Karine Maurinaux de s’exprimer librement sur ce groupe. Nous rappelons la jurisprudence au sujet du droit à l'expression de l'opposition et espérons vivement que ces pratiques anti-démocratiques de censure prendront fin au plus tôt.
Audio en fin de ce compte rendu - séquence du sujet à 1min : 30sec
DELIBERATIONS
La première délibération concerne les ressources humaines avec un ensemble de délibérations portant sur l’attribution de primes catégorielles et d’indemnités concernant les agents en poste à la Mairie qui seront autant de coups de pouces nécessaires à leur pouvoir d’achat dans une période de forte inflation.
Nous nous félicitons du recrutement d’un apprenti policier au sein de la police municipale, il est important de susciter des vocations et d’encourager la jeunesse à aller vers cette voie mais cela ne remplace en aucun cas le départ du policier municipal.
Sur le même thème, nous exprimons nos inquiétudes sur l’absence de recrutement de personnels d’animation pour le centre aéré et l’accueil périscolaire qui conduisent à limiter fortement les possibilités d’accueil ce dont pâtissent nombre de familles Vifoises.
Concernant les délibérations relatives aux finances de la commune nous avons eu droit à des explications pour le moins alambiquées concernant l’acquisition du ténement de la Visitation en janvier 2018, pour lequel la TVA déductible d’un montant de 196 479 € n’a pas été matérialisée par suite d’une erreur d’imputation comptable et qui doivent maintenant être régularisées. Il apparait de plus, lors de ces échanges, que la valeur de la revente en 2022 pour la somme de 1 319 874 € de ce ténement à un promoteur immobilier bien qu’inscrite au compte administratif 2022 ne l’a été en réalité qu’en 2023, on peut donc effectivement légitimement s’interroger sur la sincérité de ce budget.
Audio en fin de ce compte rendu - séquence du sujet à 25min : 05sec
L’ancienne trésorière de la commune d’après les élus semble porter l’intégralité de la responsabilité de ces erreurs, un coupable tout trouvé mais qui n’exonère pas la majorité actuelle du manque de transparence dont elle a fait preuve ces dernières années sur ces opérations financières. Ces écritures impliquent des corrections budgétaires importantes.
Toute cette opacité nous conduise à voter contre.
Pour continuer dans la même thématique financière, est mis au vote une délibération concernant l’adhésion pour une durée de cinq ans de la commune et pour la somme de
63 000 € à l’organisme l’Agence France Locale. Selon les propos de l’adjoint au Finance, cette adhésion permettra à Vif d’emprunter dans le futur à un taux privilégié (environ un demi-pourcent de moins que le taux proposé par les banques classiques). Cette décision d’adhésion est en soi intéressante vu les besoins d’investissement criants de la commune mais pourquoi n’est-elle pas intervenue quelques mois plus tôt avant qu’un emprunt de
1 500 000€ ne soit souscrit auprès de la banque postale fin mars 2023?
Cela aurait permis de faire l’économie d’environ 90 000 € sur les 20 ans d’emprunt.
Tout cela n’est, pour finir, que le résultat d’une gestion à la petite semaine payée avec les impôts des Vifois(es).
Pour finir, nous votons une délibération relative à une subvention de 150 000 € à l’Ehpad pour tenir compte principalement de l’augmentation du point d’indice et revalorisation de certains grilles de salaires. Ces rééquilibrages semblent être devenus une habitude et nous souhaiterions que dans le futur une vision à plus long terme des besoins financiers de cet établissement en correspondance à des objectifs bien définis afin d’arrêter de faire le pompier au profit d’une gestion financière plus pérenne pour le plus grand soin de nos anciens.
Côté urbanisme et aménagement du territoire, une nouvelle délibération concernant la mise en vente de la maison dit « Maréchal Durand », patrimoine religieux de Vif, revient quasiment deux après une délibération identique (à l’ordre du jour du Conseil municipal de Novembre 2021). Pour rappel cette maison avait été achetée lors du mandat de Mme. Brigitte Périllé pour un montant d’environ 400 000 €, aucun projet municipal ne s’étant concrétisé pendant son mandat et celui de son successeur, M. Genet et son équipe, par dépit l’avait confié à l’ EPFL dans le cadre d’une opération de portage (autrement dit l’avait revendu temporairement un prix quasi identique à celui de l’achat) cet organisme au terme de cette opération de portage n’ayant trouvé acquéreur, la commune a racheté ce bien environ 510 000 € (montant évoqué par M. le maire lors du Conseil de novembre 2021).
Après une première tentative infructueuse de session en novembre 2021 à un promoteur immobilier (SAS CP Finances) pour 275 000 €, la vente de cette maison historique et patrimoniale avec ses parcelles attenantes est maintenant confiée à l’agence IMMO Sud au prix bradé de 250 000 €.
Oui, oui, vous avez bien compris !
Si la vente se concrétise la commune enregistrera de ce fait une moins-value d’environ
260 000 € et la dépossession d’une partie de son patrimoine historique en tant qu’ancien prieuré de l’église de Vif.
Après la destruction du couvent de la Visitation, il apparait clairement que M. Le maire ne porte pas dans son cœur le patrimoine religieux de sa commune.
Audio en fin de ce compte rendu - séquence du sujet à 52min
Il est tout également surprenant d’apprendre en Conseil municipal qu’un Vifois, à titre individuel, s’est montré intéressé par l’achat de ce bien dans le cadre d’un projet de rénovation destiné, pour une partie, à en faire deux logements sociaux et pour une autre partie, un tiers-lieu qui aurait notamment vocation à accueillir des expositions ou des réceptions en lien avec des célébrations religieuses (Baptême par exemple) pour ainsi conserver son usage historique avec des valeurs de partage.
Cette personne a construit un dossier solide avec l’aide d’un architecte des bâtiments de France, et l’a soumis à la Mairie de Vif qui, sans raison connue, n’y a accordé que très peu d’intérêt et n’a pas fait suite. M. le maire, fidèle à lui-même, préfère vendre ce bien en ayant recours à une agence qui sollicitera des frais plafonnés à 12 000 €.
« Incompréhensible » dirait certains mais sans aucune surprise pour nous.
Toujours dans le chapitre urbanisme, le meilleur était à venir avec l’étude de rapport annuel du compte rendu annuel de la SPL Isère Aménagement, dans le cadre de l’opération d'aménagement Sous le Pré (210 logements). On y apprend que l’opération a pris beaucoup de retard (la mise en vente du premier lot aurait dû être achevée en 2023) et des incertitudes pèsent sur l’avenir. A la question posée par notre groupe concernant le coût, pour la commune et les contribuables Vifois, de ce projet, notre édile nous répond la main sur le cœur et avec beaucoup d’aplomb qu’il n’y a pas d’impact financier pour la commune alors que, noir sur blanc, ce rapport mentionne la phrase :
« L’ensemble des participations regroupe une enveloppe finale de 650 252 €. »
Extrait de la page 11 du rapport:
À savoir que ces participations couvrent les années 2022 à 2026.
Nier la réalité à ce point relève d’un déni inquiétant de la part d’un maire en exercice.
Nous vous soumettons le rapport complet ci-dessous:
Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet lors d’un prochain Conseil.
Une nouvelle demande de subvention d’un montant de 123 025 € pour l’extension et réaménagement du rdc de la Mairie de Vif est soumise au Conseil. Une demande similaire avait été étudiée en Conseil il y a deux ans mais visiblement un certain nombre de travaux notamment relatifs à la sécurité des agents avaient été « oubliés » dans le devis initial de ce chantier. Une réévaluation de ce devis de 78 000 € a donc été prise en compte portant maintenant le coût total HT à 351 500 € HT. La Mairie espère bénéficier d’une subvention à hauteur de 35 %. Pour information, à la suite de nos interrogations, il apparait que la première demande n’avait reçu aucune réponse de la préfecture.
Notre groupe s’étonne tout de même du montant élevé de ce chantier, nous sommes également en droit de nous questionner sur la pertinence de la gestion des priorités des chantiers à entreprendre, c'est la raison pour laquelle, nous avons préférer nous abstenir.
Enfin pour clore ce chapitre urbanisme, notons que la commune préempte un terrain de 800 m2 en vue d’une prochaine demande de modification du PLUi destinée à rendre cette parcelle et d’autres attenantes (vendues par des particuliers à des promoteurs) urbanisables. Nous votons « contre » car la préemption doit trouver sa justification dans des projets de bien commun utile aux Vifois(es).
Audio en fin de ce compte rendu - séquence à 1h10min : 55sec
Concernant la vie scolaire, une délibération le montant de la participation financière aux charges de fonctionnement des enfants des communes extérieures scolarisés à Vif est abordée. Curieusement alors que ce montant est indexé par rapport à l’indice des prix à la consommation (IPC – INSEE) du mois de juin de l’année en cours soit 4.5 % de hausse, il reste inchangé par rapport à 2022 soit 1458 €.
Deux délibérations sont consacrées en fin de Conseil à l’environnement, au développement durable et à la mobilité, sujets peu abordés jusqu’alors. La première délibération concerne la signature de la charte relatives au Plan Climat Air Énergie – Charte d’engagement des communes 2020-2026 avec Grenoble Alpes Métropole.
Cette charte est un catalogue de bonnes pratiques réparties selon différents les axes :
1. Adapter le territoire au dérèglement climatique,
2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique du territoire,
3. Valoriser les ressources du territoire pour réduire son empreinte carbone,
4. Mobiliser les acteurs locaux,
5. Renforcer l’exemplarité des acteurs publics.
Elle est un catalogue de plus d’une centaine d’actions destinées à réduire l’empreinte carbone de la commune. Il y a beaucoup de bonnes intentions, parfois contradictoires, dont, malheureusement, un grand nombre le resteront mais surtout il existe peu d’engagements chiffrés sur le niveau de réduction des gaz à effet de serre. Il sera donc difficile d’en estimer l’impact sur le long terme.
Nous attendons avec impatience la réalisation des pistes cyclables promises lors de l’élection et des actes concrets pour isoler les bâtiments communaux et réduire ainsi la facture énergétique.
Lire le document en cliquant ci-dessous:
Audio en fin de ce compte rendu - séquence du sujet à 1h32min
La seconde délibération, sur la même thématique de la protection de l’environnement, concerne la protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels qui consiste à définir un périmètre du territoire visant à sauvegarder les espaces agricoles et naturels de la périurbanisation, à maintenir l’agriculture et à préserver les ressources environnementales. Le tout associé à un programme d’actions animé par la métropole et soutenu par le département. Notre groupe souscrit totalement à cette démarche de préservation de nos espaces naturelles gages d’un environnement de qualité.
DECISIONS ADMINISTRATIVES
Audio en fin de ce compte rendu - séquence du sujet à 6min : 05sec
Question3 - DA 143 - 144 2023A
Pourriez-vous préciser si la commune est propriétaire de ces 2 parcelles ?
Si oui, pourriez-vous expliquer la raison de ces 2 conventions d’occupations ?
Et plus précisément, dans un souci d'équité, nous souhaiterions connaitre vos critères d'attributions d'une parcelle communale.
Réponse de M. Genet : Je ne sais pas.
Nous demandons à M. le maire de nous fournir les réponses ultérieurement.
Réponse de M. Genet : OUI FACILE !
Toujours aucune réponse reçue ce jour.
QUESTIONS DE L’EPV
Audio en fin de ce compte rendu - séquence du sujet à 2h 2min : 40sec
1 - Cinq communes sont concernées par une nouvelle campagne de distribution de composteurs proposés par la Métro: Bresson, Brié en Angonnes, Jarrie, Le Gua, St Georges-de-Commiers.
Quand Vif sera-t-elle intégrée à cette campagne ?
Réponse : Ces composteurs seront bientôt mis à disposition des Vifois par la métropole courant novembre.
2 - Pourriez-vous nous faire un état du contentieux administratif existant entre la Mairie et la préfecture au sujet du site de la Visitation et des travaux de désamiantage ?
Réponse : Aucun avancement, la date d’audience au tribunal administratif de Grenoble n’est pas fixée. Le référé préfectoral ne remet pas en cause la vente du ténement de la visitation.
3 - Concernant l'individualisation de la gestion des déchets déjà pratiquée dans certains quartiers de Vif, quand va-t-elle être étendue à toute la commune ? Comment se fera la facturation pour ceux qui y sont déjà soumis ?
Réponse : La métropole est en pleine réflexion concernant cette gestion et il n’est pas exclu que la collecte en porte soit purement et simplement abandonnée. Affaire à suivre.
4 - Sur le site Vicat du Genevrey, la société Converso a une activité de concassage qui est bruyante et génère beaucoup de poussières potentiellement nocives à proximité d'une école, ces nuisances indisposent certains riverains. Cette activité a-t-elle fait l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie, si oui pourriez-nous nous en transmettre une copie ?
Réponse : La Mairie n’est pas compétente pour classer les installations classées protection de l’environnement (ICPE), le maire indique que la société Converso a certainement déposé un dossier auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour autoriser cette activité. Le maire indique textuellement que l’installation de ce type d’activité ne les regarde pas à croire que la santé des Vifois n’est pas un sujet pour lui.
Nos commentaires : Il est difficile, une fois de plus, de croire que la Mairie n’ait pas été informée de cette demande d’enregistrement d’activité de concassage par la préfecture et il est encore plus étonnant qu’aucune consultation publique, à notre connaissance, n’ait été organisée dans le voisinage de ce site.
VOTES des DELIBERATIONS
Nous vous joignons ci-dessous le tableau récapitulatif de l’ensemble des délibérations et de nos votes.
Fidèles à nos valeurs, nous vous partageons l’audio du Conseil en toute transparence.
Nous vous avons indiqué dans ce rapport les marquages des séquences audios importantes mais nous vous invitons à l’écouter dans son intégralité, vous pourrez constater des réponses automatiques de M. le maire qui répond instinctivement « NON » à la réflexion, « on peut s’exprimer ? ».
Audio à 11min : 35sec, bien sûr il se corrige après une bafouille mais c’est dit, nous vivons des scènes irréalistes en Conseil mais vos élus de l’EPV sont fiers de continuer à vous représenter.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Vos élus de L'Essentiel pour Vif.
Dans l'ordre des photos:
Séverine Galbrun, Christian Giraud, Florence Schambel, Serge Santarelli et Karine Maurinaux.