Seulement 15 délibérations pour ce Conseil de printemps.
Des millions d’euros engagés sans la moindre consultation citoyenne, même régime pour les acteurs locaux dont l’avis et l’expérience devraient être indispensable pour mener à bien les projets de notre commune.
Aucun changement d’attitude pour ce second mandat, le maire reste inerte à la population,
ouvert aux promoteurs, et comme à son habitude, garde sous le tapis des dossiers
embarrassants, loin des regards des Vifois, comme par exemple la décision administrative
n°07/2023/A consultable par tous sur le site internet de la Mairie à cette adresse :
Voici, le contenu de l’acte administratif en question:
Guy Genet mandate le cabinet d’avocats habituel pour assister et représenter la commune de Vif dans le cadre du déféré préfectoral devant le Tribunal Administratif de Grenoble à l'encontre de la commune de Vif (requête enregistrée par le Tribunal Administratif de Grenoble le 25 novembre 2022), signé par Guy Genet le 13 janvier 2023.
Vous pouvez écouter notre audio de l’intervention du maire à partir de 20 :10 jointe en fin de ce compte rendu.
Pour résumer :
La Mairie est actuellement en contentieux avec la préfecture au sujet d’une délibération approuvée par le seul groupe majoritaire, en juin 2022, qui autorisait la commune à rembourser au promoteur Edifim la somme de 577 000 € pour les travaux de désamiantage et de démolition du couvent de la Visitation en 2019 alors qu’à cette date la commune de Vif était propriétaire des lieux et aurait dû, compte-tenu de son montant, respecter le code des collectivités locales et faire jouer la concurrence, c’est-à-dire lancer un appel en bonne et due forme pour ce chantier.
La préfecture a donc suspendu cette délibération pour ce motif.
Attendons la suite, cependant, cette affaire portée devant le Tribunal Administratif de Grenoble, pourrait coûter cher à la commune si celle-ci se voyait condamnée.
Un très mauvais point pour le maire!
Un maire fidèle à lui-même qui continue à avoir recours à des pratiques douteuses que nous ne cessons de dénoncer depuis 2020 et ceci, malgré qu'il ait perdu au Tribunal Administratif et lors de son appel au Conseil d'Etat.
Si cela se confirme, cela fera une manœuvre illégale de plus à son actif!
Gardons en tête que la signature de ce projet immobilier a été précipitée par la municipalité avant le jugement du Conseil d'Etat, et la signature finale faite par la délégation spéciale en charge de remplacer la municipalité démise de ses fonctions d’élus, juste avant les élections.
Acte de la délégation qui avait suscité à ce moment là, toute notre attention, en effet, nous avions considéré que la signature de ce permis pour la construction des 3 immeubles à l'entrée de Vif ne faisait pas partie de la gestion dite "courante" dont la délégation était chargée.
La présidente de la délégation nous avait répondu le contraire!
Nous vous invitons à consulter sur Internet la définition de la gestion des affaires courantes d'une municipalité (exemple: https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/gestion-affaires-courantes)
Rappelons le contexte :
Deux tribunaux ont reconnu que M. Genet et son équipe n’auraient pas dû être élus le 28 juin 2020.
· En octobre 2020, M. Genet a demandé au Conseil d’État d’annuler le jugement
du 8 octobre par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur protestation de Mme Maurinaux, annulé les opérations électorales de juin 2020.
· En juin 2021, le Conseil d’État a rejeté l’appel de M. Genet.
Les élections sont annulées, le maire et son équipe sont démis de leur fonction d’élu communal.
Voici une photo du panneau prise en aout 2021 avec l’accord de la Mairie en date du 8 juillet 2021 :
On dit toujours que si un projet part de travers, il ne peut pas arriver droit, nous en avons la preuve avec le risque de voir annuler le permis et faire payer aux Vifois les erreurs de cette municipalité, ceci en plus d’avoir perdu par la seule volonté du maire un patrimoine inestimable.
Le site de la Visitation pourrait bien dans un avenir proche devenir le site de la Révélation.
Affaire à suivre…
-----------------------DELIBERATIONS---------------------------
1. Présentation de la synthèse du rapport social sur la commune pour l’année 2021 qui fait apparaître que 137 agents (environ 133 Equivalent Temps Plein) y sont employés d’une moyenne d’âge de 47 ans. Ce rapport met en lumière un taux moyen très important d’absentéisme de 34,7 jours par agent, tout motif médical confondu. Nous faisons remarquer que la Cour Régionale des Comptes dans son rapport de 2020 en avait déjà fait la remarque en constatant une croissance des accidents du travail de 30% en 2017. La situation ne semble pas s’améliorer depuis 2017 puisque l’absentéisme atteignait en cette année un niveau d’environ 26 jours selon ce rapport de la CRC bien inférieur à l’actuel.
Nous avons sollicité le maire pour que des actions soient mises en place pour améliorer les conditions de travail de nos agents municipaux.
Vous pouvez écouter notre intervention à partir de 31:45 jointe en fin de ce compte rendu.
2. Plusieurs délibérations, concernant le projet de la future médiathèque, faisaient partie de l’ordre du jour. La première concernait la présentation de l’avant-projet. Cette médiathèque se caractérise par deux espaces dont un est réservé à la consultation et recherche des ouvrages, un second est réservé aux personnels et enfin une salle dite plurifonctionnelle sera mise à disposition pour accueillir diverses activités ou expositions. Le tout sur une surface de 629 m2. Si le bâtiment semble fonctionnel, notre groupe regrette, une fois de plus, qu’une concertation avec la population Vifoise n’ait pas été menée en amont pour valider l’opportunité de ce projet par rapport à d’autres investissements notamment au niveau des écoles. Projet qui s’avère de surcroît au fil du temps de plus en plus onéreux pour les finances de la commune, son budget a, depuis sa version initiale, subit une augmentation de 500K€ et son estimation s’établit aujourd’hui à : 4 297 571 € HT pour un créneau d’ouverture de 24 heures/semaine !
A titre de comparaison, c'est plus cher que le budget qui a été alloué pour nous alimenter en eau potable!
Nous nous interrogeons, cela ne frôle -t- il pas l'indécence dans ce contexte incertain d'inflation nationale?
Il est à craindre que le montant de ce chantier, réparti sur trois ans, continue d’augmenter notamment du fait de l’inflation et du système de climatisation envisagé et consistant à rafraichir la totalité du bâtiment par circulation d’eau pompée de la nappe phréatique (Géocooling) soit insuffisant en période caniculaire estivale. Une étude est d’ailleurs toujours en cours sur ce sujet d’après l’adjointe à la culture.
3. Deux autres délibérations sur le même sujet sont liées à des demandes de subventions à la DRAC, au département de l’Isère pour l’une et à l’Europe (FEDER) pour l’autre. Si on peut se montrer confiant sur les premières, de l’aveux du maire, le dossier FEDER est complexe à monter et la subvention d’un million d’Euros demandée n’est pas acquise dans sa totalité. On comprend alors que c’est la commune qui devra alors supporter le complément de financement.
4. Deux délibérations traitaient des subventions de fonctionnement aux associations pour 2023 qui en ont fait la demande, la première traitait des critères d’attribution et la seconde de leur montant en tout point identiques à celles de 2022. Concernant la première, l’adjointe aux associations a tenté de nous faire croire à une totale transparence dans les règles d’attribution de ces subventions qui se composent d’une partie fixe de 80 % du montant d’une subvention dite plafond attribuée et d’un complément variable de 3 et 20 % de la subvention plafond en fonction d’un nombre de points attribués. Si effectivement la partie variable répond à des critères bien établis et objectifs, la subvention plafond attribuée à chaque association est le fait du prince (ici du maire) car elle ne répond à aucune logique formalisée.
Côté transparence, de gros progrès sont, sans surprise, à faire, et les présidents de beaucoup d’associations pourraient légitimement se sentir lésés par le système actuel, de plus l’enveloppe attribuée reste constante d’une année sur l’autre ignorant, au moins dans ce domaine, l’inflation de d’environ 6% attendue en 2023.
Voici un tableau récapitulant le montant des attributions versus pourcentage aux associations :
Budget alloué aux associations : 34 713 €
Football Club Vallée de la Gresse : 7448 € pour 2023, subvention identique depuis 2 ans (sans oublier en plus les 4600€ de subvention covid en 2021).
Ceci, malgré la livraison d'un équipement de plus de 800 000€ qui devait permettre d'économiser sur les locations de terrains extérieurs.
Force et de constater que le FCVG représente à lui seul 21% de l'enveloppe totale des subventions, en comparaison avec le scolaire qui représente que 15%, cela commence à frôler l'indécence dans la répartition des subventions des différentes associations vifoises.
Exemple de comparaison: Rugby Club Vif Monestier Trièves : 4 000 €, Scolaire toutes associations confondus : 5 140 €
Lorsque nous posons la question à M. Genet, il répond ceci : C’EST MON CHOIX !
Écouter la séquence audio à partir de 1 :17 :20 jointe en fin de ce compte rendu.
5. Dans le cadre des subventions européennes demandées, l’une d’entre elle, faisant l’objet d’une délibération particulière concerne le projet de réhabilitation de l'ensemble sportif des Garcins. Projet qui inclut, l’actuel stade de football auquel sont adjoints la création de nouveaux vestiaires, la rénovation de la piscine, la création de terrains de pétanque, d’une piste d’athlétisme et d’un beach-volley pour un total estimé à 2 M€ HT.
Nos demandes de précisions concernant les détails techniques et choix d’aménagement faits notamment sur la rénovation de piscine sont restés, une fois de plus, sans réponse. Il est tout de même très étonnant de constater le profond décalage entre les documents présentés au conseil : un simple plan d’ensemble et un tableau de dépenses/recettes et les attendus en termes documentaires propres à un dossier de subvention de type FEDER qui rebutent, d’après les propos du maire lui-même, beaucoup de communes de la Métro à en constituer un.
6. L’avant dernière délibération portait sur l’approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Vif et le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise relatif au projet qui prévoit le réaménagement de l’entrée ouest de Vif, depuis le boulevard Faidherbe, l’étude de la création d’une passerelle piéton / cycle au-dessus de la Gresse, le réaménagement de la place de la Libération et du parking derrière la Mairie. Ce projet d’un montant total estimé de 2 M€ HT devrait permettre une meilleure sécurisation des piétons et de créer un meilleur continuum entre les deux côtés de la Gresse. Malheureusement ce projet n’acte pas formellement la création de la passerelle (pourtant promise de longue date aux Vifois) et est conditionné par les soubresauts juridiques évoqués en ce début de compte-rendu relatifs au chantier de désamiantage et de démolition de la Visitation.
Là encore une concertation avec la population Vifoise et les associations concernées serait de bon augure mais visiblement la démocratie participative reste un concept théorique pour l’équipe municipale.
Enfin, M. le maire a évoqué le fait que la création d’une nouvelle caserne de pompier au nord de Vif, est actée mais aussi que des difficultés sont rencontrées avec les médecins porteurs du projet d’une Maison de santé.
Bien que les propos tenus ne soient pas d’une grande clarté, il semble que les sources de financement publiques, ne soient pas à la hauteur des espérances de ce groupement de médecins exerçant en libéral.
Nous suivrons cette affaire de près car, pour rappel, ce projet faisait partie de notre programme de 14 pages lors des premières élections de 2020, bien avant que l’équipe municipale actuelle ne le copie à l’identique sans vergogne dans le leur pour les secondes élections de 2021 et en fasse un argument électoral auprès des Vifois !
Alors, c’est sans aucune surprise que M. Genet se débarrasse du projet en le rendant privé !
La bonne aubaine lorsque le sujet n’est pas travaillé par la municipalité !
Quoi qu’il en soit, les Vifois sont en droit d’exiger maintenant l’ouverture de cet établissement de soin d’ici la fin du mandat avec la concrétisation d’une Maison de santé digne de ce nom avec les différentes spécialités demandées à l’initiale comme des médecins généralistes, gynécologues, dentistes, …
Nous vous joignons ci-dessous le tableau récapitulatif de l’ensemble des délibérations et de nos votes.
Comme à notre habitude, nous vous transmettons l’audio complet
du Conseil municipal :
Rappel des séquences citées dans notre article :
20min10s Les explications du maire sur le déféré du préfet de l'Isère.
31min45s Notre intervention pour que des actions soient mises en place afin d'améliorer les conditions de travail de nos agents municipaux.
1h17min20s Notre intervention sur l'absence d'équité des montants de subventions allouées aux associations.
PS : Mention spéciale au correspondant B. Laroche du journal local le DL qui déforme systématiquement nos propos.
En effet dans l’article du 04 avr. 2023, ici :
Du peu que nous pouvons lire sur la version Internet, il est rapporté par Monsieur B.L. que Madame Maurinaux a, nous citons :
« remercié les services pour les efforts faits quant à la lisibilité du règlement Intérieur du conseil municipal, …»
Attention, ce n’est pas le contenu, ni la lisibilité du règlement intérieur mais le fait d’avoir accepté de rédiger une annexe pour notifier et suivre à partir de cette version les modifications de ce document, version après version.
Il y a tout de même une différence M. le correspondant!
Le prochain Conseil municipal aura lieu début juin.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Vos élus de L'Essentiel pour Vif:
Dans l'ordre des photos:
Séverine Galbrun, Christian Giraud, Florence Schambel, Serge Santarelli et Karine Maurinaux.
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