Le Conseil d’État, plus haute juridiction de France, ANNULE LES ÉLECTIONS À VIF pour MANŒUVRES ÉLECTORALES par ACCUSATIONS, INSINUATIONS DIFFAMATOIRES ET PROPOS POLÉMIQUES destinés à jeter le doute sur la probité de Mme Maurinaux et altérer la sincérité du scrutin.
Deux tribunaux ont donc reconnu que M. Genet et son équipe n’auraient pas dû être élus le 28 juin 2020.
En octobre 2020, M. Genet a demandé au Conseil d’État d’annuler le jugement du 8 octobre par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur protestation de Mme Maurinaux, annulé les opérations électorales de juin 2020.
En juin 2021, le Conseil d’État a rejeté l’appel de M. Genet. Cette procédure a fait perdre 8 mois à notre commune.
Il est très rare que des élections soient annulées. Nous avions invoqué 4 griefs incontestables, argumentant des manœuvres indignes d'un maire de nature à altérer la sincérité du scrutin à laquelle les Vifois(es) ont droit.
Le Tribunal administratif et le Conseil d’État en ont retenu 2, non pas parce que nos autres griefs n’étaient pas recevables ou pertinents mais parce que ces 2 griefs justifiaient à eux seuls l’annulation des élections.
Contrairement à l’idée qui est répandue, la procédure ne portait pas sur les 3 voix d’écart ou sur le contexte sanitaire, mais bien sur les manœuvres électorales ayant eu pour conséquence d’inverser les résultats entre le premier et le second tour des élections municipales.
Vouloir minimiser ce jugement, sans précédent dans notre commune, serait un manque de respect manifeste envers les habitants, le Tribunal administratif et le Conseil d’État.
Nous saluons les décisions de ces deux instances garantes de la démocratie.
Cette démocratie est profondément mise à mal dans notre commune :
Suppression des droits des oppositions, interdiction formelle (notifiée par lettre avec accusé réception) de retransmettre les débats (pourtant publics !) du Conseil municipal sur nos réseaux, introduction illégale dans le règlement intérieur de nouvelles dispositions destinées à museler le droit de parole de l'opposition, suppression des interventions du compte rendu du Conseil municipal officiel existant depuis plus de 30 ans et pour finir, en date du 26 avril, tous les élus de l’opposition ont été avertis par e-mail qu’il n’y aurait plus de Conseil municipal jusqu’au 27 septembre.
Après le premier tour, nous avons SUBI des rumeurs éhontées, des mensonges et des calomnies SANS FONDEMENT : le Tribunal administratif puis le Conseil d’État ne s’y sont pas trompés.
Les conséquences de ce jugement sont :
Le maire et son équipe sont démis de leur fonction d’élu communal.
Les élus de l’opposition sont également démis de leur fonction d’élu communal.
Les élus communautaires sont démis de leur fonction à la Métro.
Notre commune a subi une perte de temps considérable.
La Mairie est placée sous tutelle par la préfecture, une délégation vient d’être nommée. Cette délégation aura la charge de la gestion des affaires courantes et devra organiser de nouvelles élections.
Les Vifois(es) doivent retourner aux urnes.
Ce double jugement discrédite les politiciens en place ces dernières années à Vif, en prouvant jusqu’où ils ont été prêts à aller dans leurs manœuvres pour arracher la victoire aux habitants et ainsi pouvoir se maintenir dans leurs fonctions, à tout prix.
Mais les conséquences entachent aussi les habitants et l’image de notre commune, tant sur le plan local, intercommunautaire, que sur l’ensemble des acteurs majeurs nécessaires aux financements des projets, comme : la Métro, le Département, la Région, l’État et l’Union Européenne. Or, ces partenariats sont primordiaux pour développer notre commune et donc notre avenir.
Nous vous soumettons la décision du Conseil d'État datée du 7 juin 2021, ainsi les Vifois(es) pourront prendre connaissance par eux-mêmes, en toute transparence, de la teneur des éléments retenus pour prononcer l’annulation des élections municipales.
Téléchargez la décision complète du Conseil d'État en cliquant sur le lien suivant :
Les coulisses de la procédure, on vous dit tout !
Mme Parrot : Le 3 octobre 2020, Mme Parrot qui n’était même pas partie à la procédure, est venue témoigner devant les juges du Tribunal administratif pour s’opposer vigoureusement à l’annulation des élections de juin. Mais quel était donc son intérêt ?
M. Genet : Un seul objectif : gagner du temps en retardant l’issue des procédures, en jouant avec les délais, rendant délibérément ses conclusions au dernier moment, voire même en retard : sa « stratégie » a été la même aussi bien en première instance devant le Tribunal administratif qu’en appel devant le Conseil d’État.
M. Genet s’est révélé dans l’incapacité totale d’apporter le moindre élément probant pour contrer notre dossier solide.
Nous étions présents à Paris pour l’audience du 6 mai au Conseil d’État ; il ne pouvait pas en être autrement. Le Réviseur et le Rapporteur public ont exprimé des conclusions accablantes à l’audience en demandant à ce que les élections soient annulées.
Tout un symbole : L’audience a duré 9 minutes 23 secondes et l’avocat de M. Genet n’a pas souhaité s’exprimer pour défendre son client !
La réalité, c’est qu’à la suite de l’annulation des élections par le Tribunal administratif le 13 octobre 2020, M. Genet et son équipe ont décidé de tenter le tout pour le tout. D’ailleurs, le 30 octobre 2020, M. le «maire» déclare à la presse locale, au sujet de sa procédure d’appel en faire une « affaire personnelle », montrant ainsi qu’il est exclusivement guidé par des intérêts et des ambitions strictement personnels !
Accepter ce jugement du Tribunal administratif en retournant aux urnes plutôt que nier l’évidence n’aurait-il pas été plus respectueux des Vifois(es) et permis de légitimer les actions du maire ?
Qu’à cela ne tienne :
Il leur fallait « gagner du temps »
Ce temps a été mis à profit par l’engagement d’un vaste programme d’actions inopinées, financées par l’argent public, au budget illimité et à grand renfort de communication.
Nous avons tous pu constater le nombre incessant d’articles dans la presse locale (jusqu’à 3 par semaine, du jamais vu !), s’appliquant à vanter les mérites du «maire» et de son équipe mettant en œuvre une multitude d’actions souvent désordonnées et précipitées, mais ciblées électoralement. Le tout est relayé sur tous les supports possibles,
y compris les réseaux sociaux dont l’un, bien connu à Vif.
Si tout cela avait été habituel, nous ne l’aurions pas signifié. Mais là, il s’agit d’un maire élu de la majorité depuis 2008 et maire depuis 2014, qui s’est distingué par son immobilisme durant son précédent mandat et qui, depuis 8 mois, prétend manifester soudainement de l’intérêt pour les Vifois(es).
Pratiques politiciennes d’avant élections que nous dénonçons !
Si M. Genet n’avait rien eu à craindre pour son maintien aux fonctions, pensez-vous sérieusement qu’il aurait pris ces décisions au cours des 8 derniers mois ?
Ce double jugement est une victoire pour les citoyens de Vif qui refusent une politique faite d’entre-soi au détriment du bien commun.
Justice a été rendue !
Une nouvelle chance est donnée aux Vifois(es) qui aspirent à autre chose !
Nous devons maintenant nous tourner vers l’avenir.
Il est nécessaire que les Vifois(es) puissent véritablement participer, de façon citoyenne,
à l’avenir de leur commune.
Tout cela ne peut se faire sans des élus citoyens de proximité sans étiquette politique,
RÉELLEMENT au service des Vifois(es).
Être à vos côtés, défendre vos intérêts, faciliter l’accès à la santé, assurer votre sécurité,
développer des infrastructures utiles aux Vifois(es), défendre votre pouvoir d’achat
et préserver votre cadre de vie et environnement, rien n’a altéré ces valeurs, NOS valeurs
et ce malgré les innombrables tentatives pour nous épuiser tant moralement que financièrement.
Nous serons présents aux prochaines élections,
plus déterminés que jamais, n’en doutez pas !
Si vous souhaitez nous soutenir, vous pouvez envoyer vos dons à l’adresse suivante :
L’Essentiel Pour Vif, 12 Allée Louis Combe, 38450 Vif.
Merci !
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