Chères Vifoises, cher Vifois,
Fidèle à nos valeurs, en toute transparence, nous souhaitons vous partager le résultat du jugement du Tribunal administratif.
Noter que les mentions qui apparaissent en « italique bleu » correspondent aux phrases du Tribunal retranscrites telles quelles.
À la suite de l’annonce des résultats du 2nd tour des élections, nous avons pris la décision de former un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble afin de demander l’annulation des élections.
Nous avons engagé ce recours non pas seulement en raison des 3 voix d’écart entre les deux listes arrivées en tête mais surtout en raison de nombreuses irrégularités malveillantes et déloyales que le candidat adverse avait commises pendant la campagne électorale et qui, selon nous, constituaient de véritables manœuvres électorales qui avaient forcément altéré la sincérité du scrutin et abouti à ce résultat.
Le dossier que nous avons présenté auprès du Tribunal est très solide, que ce soit en ce qui concerne les griefs (arguments) que nous avons développés ou les preuves que nous avons fournies au Tribunal à l’appui de nos griefs.
Autrement dit, nous avions des raisons très sérieuses d’obtenir gain de cause devant le Tribunal quels que soient les arguments que le candidat adverse pouvait quant à lui présenter.
La décision datée du 08 Octobre 2020 a été rendue publique le 13 Octobre.
Les éléments sur lesquels reposait notre recours
Pour résumer, les griefs que nous avons développés devant le Tribunal étaient les suivants :
1 - L’écart de voix très faible entre les listes arrivées en tête (3 voix soit 0,11% des suffrages exprimés) : en raison de cet écart de voix très faible, la sincérité du scrutin a été altérée par la moindre irrégularité commise par le candidat adverse.
2 - Les irrégularités commises pendant la campagne électorale, à savoir :
Une diffusion nouvelle et tardive d’un tract diffamatoire (il s’agit du tract anonyme intitulé « Vifois réveillons-nous » émanant d’un collectif citoyen concernant le don aux écoles) : ce tract, en portant atteinte à l’honneur de la candidate K. MAURINAUX, dépassait les limites de la polémique électorale habituelle et constituait une manœuvre de fin de campagne visant à impacter les résultats.
Le caractère très tendu de la campagne électorale et les propos diffamatoires tenus par le candidat GENET lorsqu’il est allé jusqu’à comparer Mme MAURINAUX et son mari aux Balkany.
L’utilisation par la liste du candidat GENET de procédés de publicité commerciale illégale (« sponsoring ») sur la page Facebook de sa liste du 21 au 26 Juin 2020.
L’abus de position du maire dans la distribution des masques de la ville et de la région et l’abus de position du maire dans l’utilisation de ces arguments par le candidat (financement illégal de campagne).
3 - La demande d’inéligibilité contre Guy GENET et Sébastien GRIVEL (le n° 19 de sa liste) pour leur participation personnelle et incontestable à la manœuvre tenant à la diffusion du tract anonyme.
Sur les éléments retenus par le Tribunal dans sa décision
Le Rapporteur public, dont le rôle est d’indiquer au Tribunal, en toute indépendance et impartialité quelle est sa position sur le dossier en proposant la solution qui doit être apportée au recours, concluait pour sa part, à l’annulation des élections.
Parmi les nombreux griefs que nous avons invoqués, le Tribunal en a retenu 2.
Non pas parce que nos autres griefs n’étaient pas recevables ou pertinents mais au contraire parce que ces 2 griefs suffisaient à eux seuls pour entrainer l’annulation des élections eu égard à l’écart de voix entre les deux listes concernées. Le Tribunal a jugé ceci :
« Il résulte de ce qui précède que les deux griefs précédemment analysés sont de nature, tant pris isolément que par leur effet conjugué, à justifier l’annulation des opérations électorales eu égard à l’écart de voix entre les listes concernées. Par suite et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, Mme Maurinaux est fondée à demander l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 Juin 2020 dans la commune de Vif ».
Les griefs retenus par le Tribunal sont les suivants :
Le grief tenant au tract du collectif citoyen intitulé « Vifois, réveillons-nous »
Le Tribunal a relevé que ce tract avait été très massivement diffusé dans les boîtes aux lettres de la commune de Vif les 23, 24 et 25 juin 2020.
Que cette diffusion avait été renforcée par l’article Place Gre’net mis en ligne le 25 Juin 2020 puis par l’article du journal Place Gre'net paru le 26 juin lui-même relayé par la liste de la candidate M-A PARROT quelques heures seulement avant la fin de la campagne.
À cela s’ajoute que ce tract a été également visible le 23 juin sous la forme d’une feuille A4 comportant 2 tracts prêts à être découpés sur le profil Facebook de M. GRIVEL (n°19 de liste de M. GENET).
Le Tribunal a relevé que la distribution de ce tract correspondait à une réponse à l’article intitulé « un don aux établissements scolaires » paru le 12 Juin 2020 dans le D.L.
Mais, selon le Tribunal, le fait pour l’association de décider à l’unanimité à l’occasion de sa dissolution de verser un don de 9 800 € à diverses structures éducatives à Vif et Le Gua ne peut pas être considéré comme un don même indirect en faveur de Mme Maurinaux provenant d’une personne morale réprimée par le Code électoral.
Et le Tribunal ajoute que « la publicité de ce don ne constitue pas davantage, compte tenu de ses bénéficiaires et faute de contrepartie demandée aux électeurs, un « achat de voix » ou même un moyen de pression de nature à avoir une influence directe sur les électeurs […] ».
Le Tribunal a jugé que, dans ces conditions :
« Le comportement de Mme Maurinaux à cette occasion ne saurait justifier la rédaction d’un tract suggérant de façon abusive l’achat de voix et surtout sa diffusion massive et délibérée pendant les derniers jours de la campagne alors que :
Les faits à l’origine de ce tract remontaient au 12 juin 2020, soit avant le début de la campagne électorale officielle. En effet, s’il était possible à Mme Maurinaux d’y répondre avant la fin de la clôture de la campagne électorale le 27 Juin à minuit, il lui était en revanche difficile, avant cette échéance, d’organiser une réponse aussi massive.
À cet égard, le message publié par Mme Maurinaux sur la page Facebook de la liste « l’Essentiel pour Vif » est sans commune avec la diffusion de l’attaque dont elle avait été l’objet dans le tract litigieux et ne peut être considéré […] comme une réponse appropriée.
Dès lors, la large diffusion de ce tract doit être regardée […] comme revêtant le caractère d’une manœuvre électorale qui, eu égard à l’écart de 3 voix séparant les 2 listes arrivées en tête, et a eu une influence de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Le grief tenant aux propos injurieux tenus par le candidat GENET dans l’interview qu’il a accordée au D.L le 24 Juin 2020.
Le Tribunal a retenu que ces propos qui ont été tenus par le candidat GENET dans l’interview qu’il a accordée au D.L qui est un journal largement diffusé au plan local « mettent en cause l’honneur et la probité de Mme Maurinaux et de son mari en les comparant aux « époux Balkany » en « pire ».
Ils excèdent largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et excluaient, compte tenu de leur nature et de leur date, une défense utile de la part de Mme Maurinaux qui a porté plainte pour diffamation. Cette interview a été, en outre, relayée sur la page Facebook de la liste de M. GENET.
Pour soutenir que ces propos ne constituent pas un élément nouveau de la polémique électorale, M. GENET n’est pas fondé à se prévaloir d’un tract daté du 06 Mars 2020 dans lequel Mme Maurinaux indique notamment qu’elle n’a aucun lien avec la famille Balkany et qu’elle n’hésitera pas à porter plainte pour diffamation si elle entend à nouveau un tel rapprochement, dès lors qu’il a, malgré cet avertissement, délibérément procédé à une telle comparaison par voie de presse le 24 Juin 2020 dans des termes injurieux et sans apporter la moindre justification sérieuse à l’appui de ses allégations.
Compte tenu du très faible écart de voix séparant les listes conduites respectivement par M. GENET et Mme MAURINAUX, ces propos ont été de nature à fausser le résultat du scrutin ».
Le jugement prononcé en notre faveur est très bien motivé.
Il est évident que si notre recours a pu aboutir à une décision d’annulation des élections, ce n’est pas seulement en raison du faible écart de voix entre les deux listes arrivées en tête, mais également en raison des manœuvres électorales et des propos injurieux adoptés par le candidat GENET.
Sur le comportement en défense de Guy GENET et de sa liste dans la procédure devant le Tribunal.
Le recours que nous avons engagé est une procédure d’exception dans laquelle nous avons été soumis à des délais très restreints.
Nous disposions d’un délai impératif de 5 jours à compter du résultat des élections le 28 Juin 2020 pour décider de la suite, organiser notre défense et présenter notre recours le plus détaillé possible en ce qu’il devait comporter dès le départ tous nos griefs et arguments.
Nous avons respecté scrupuleusement le délai en présentant notre recours le 03 Juillet 2020.
La partie adverse, à l’inverse, n’a pas été aussi rigoureuse et loyale ; elle a tout fait pour communiquer ses écritures en défense et ses pièces au tout dernier moment alors qu’elle a déjà bénéficié de délais particulièrement longs pour présenter ses éléments en défense.
En effet, la partie adverse n’a pas respecté les délais initialement fixés par le Tribunal et a attendu le 25 Septembre 2020 pour déposer ses éléments en défense suite à nos arguments (soit env.2 mois ½ après notre recours…) alors que l’audience des plaidoiries était fixée au 1er Octobre 2020.
Autrement dit, nous avons eu : 5 jours seulement après les résultats du 2nd tour pour préparer un recours aussi détaillé qu’efficace + 5 jours pour répliquer aux arguments adverses avant les plaidoiries, alors que la partie adverse a bénéficié quant à elle de 2 mois et ½ pour organiser sa défense…
Ainsi, clairement, la partie adverse a tout fait pour réduire au maximum nos possibilités de répondre à ses arguments dans des délais raisonnables et tenter de compromettre nos chances de succès, au mépris de la procédure qui est contradictoire.
Sur l’intervention de la candidate M-A PARROT pour soutenir la défense de la liste conduite par Guy GENET
Le recours opposait Mme Maurinaux tête de liste de « l’Essentiel pour Vif » à Guy GENET, candidat tête de liste de « Ensemble soyons Vif ».
Autrement dit, Mme Marie-Anne PARROT, tête de liste de « Vif notre territoire pour demain » n’était pas partie à la procédure.
Or, cette dernière et certains de ses colistiers se sont manifestés dans la procédure en déposant des écritures puis en se déplaçant en personne devant le Tribunal administratif le jour de l’audience des plaidoiries le 1er Octobre afin de s’opposer vigoureusement au recours formé par Mme Karine Maurinaux et pour contester nos griefs !
La position de M-A PARROT allait clairement en faveur du candidat GENET qu’elle est venue soutenir dans la procédure, jusqu’à la barre du Tribunal en allant jusqu’à prendre personnellement la parole devant les Juges…
Comment cette candidate pourra-t-elle continuer d’affirmer qu’elle est indépendante par rapport aux 2 autres candidats alors qu’elle prend parti en faveur d’un candidat adverse (G.GENET) pour soutenir celui-ci dans un procès où elle n’est pas partie ?
La suite ?
Le candidat GENET bénéficie d’un délai d’un mois (jusqu’au 13 Novembre) pour attaquer en appel le jugement du Tribunal administratif en portant son recours devant le Conseil d’Etat (situé à Paris).
Le sort de Vif et des Vifois(es) tient donc maintenant à la décision que doit prendre Guy GENET ; à ce stade, 2 situations sont possibles :
Soit Guy GENET s’obstine et décide de contester la décision devant le Conseil d’Etat : il conservera ses pleins pouvoirs pendant la durée du recours c’est-à-dire pendant 6 mois, délai maximum qui pèse sur le Conseil d’Etat pour rendre sa décision.
Si le Conseil d’Etat confirme la décision du Tribunal, la Préfecture enverra une délégation pour saisir la Mairie dans les 8 jours suivants la décision et c’est cette délégation qui assurera la gestion de la Mairie jusqu’aux nouvelles élections, lesquelles auront lieu dans les 3 mois suivants.
Soit Guy GENET renonce à contester le jugement, il perdra ses pleins pouvoirs le 13 Novembre et la Préfecture enverra une délégation pour saisir la Mairie dans les 8 jours jusqu’aux nouvelles élections c’est-à-dire dans les 3 mois suivants le 13 Novembre.
Nous sommes en mesure d’affirmer qu’au vu de la solidité de notre dossier et au vu du jugement très bien motivé que le Tribunal administratif a rendu en notre faveur, un recours en Conseil d’Etat n’a aucune chance d’aboutir.
Lien du Jugement du Tribunal administratif de Grenoble ici :
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