Chères Vifoises, cher Vifois,
Nous souhaitons clarifier un point concernant l'article du Dauphiné Libéré du 16 janvier 2021 à propos de notre recours devant le tribunal administratif et de ses suites au Conseil d’Etat.
À la demande du Dauphiné Libéré, nous avons retiré la numérisation de l'article.
Les éléments sur lesquels repose la procédure ne portent pas uniquement sur un tract tardif comme le dit cet article. Voici les griefs que nous avons proposés pour contester l’élection de la liste « Ensemble soyons Vif » lors des élections municipales :
Une diffusion nouvelle et tardive d’un tract diffamatoire (il s’agit du tract anonyme intitulé « Vifois réveillons-nous » émanant d’un collectif citoyen concernant le don aux écoles) : ce tract, en portant atteinte à l’honneur de la candidate K. MAURINAUX, dépassait les limites de la polémique électorale habituelle et constituait une manœuvre de fin de campagne visant à impacter les résultats.
Le caractère très tendu de la campagne électorale et les propos diffamatoires tenus par le candidat GENET lorsqu’il est allé jusqu’à comparer Mme MAURINAUX et son mari à « pire que les Balkany ».
L’utilisation par la liste du candidat GENET de procédés de publicité commerciale illégale (« sponsoring ») sur la page Facebook de sa liste du 21 au 26 Juin 2020.
L’abus de position du maire dans la distribution des masques de la ville et de la région et l’abus de position du maire dans l’utilisation de ces arguments par le candidat (financement illégal de campagne).
La demande d’inéligibilité contre Guy GENET et Sébastien GRIVEL (le n° 19 de sa liste) pour leur participation personnelle et incontestable à la manœuvre tenant à la diffusion du tract anonyme.
Cette procédure a été engagée non seulement en raison des 3 voix d’écart entre les deux listes arrivées en tête mais surtout en raison de nombreuses irrégularités malveillantes et déloyales que le candidat adverse avait commises pendant la campagne électorale et qui constituaient de véritables manœuvres électorales qui ont eu pour conséquence l’inversion des résultats entre le premier et le second tour des élections.
Nous insistons sur ce point, les 3 voix d’écart ne sont que la conséquence des faits reprochés cités ci-dessus et confirmés par le Tribunal Administratif.
Parmi les nombreux griefs que nous avons invoqués, le Tribunal Administratif en a retenu 2, non pas parce que nos autres griefs n’étaient pas recevables ou pertinents mais au contraire parce que ces 2 griefs suffisaient à eux seuls pour entrainer l’annulation des élections.
À ce propos, nous tenons à remercier le cabinet d’avocats CDMF à Grenoble, particulièrement Maître Tissot avec qui nous avons eu une excellente collaboration pour notre défense au Tribunal Administratif.
Article du cabinet CDMF au sujet des élections de Vif en date du 26 octobre 2020 :
D'après Maître Munier-Apaire, notre avocate de Paris qui défends notre dossier en Conseil d’Etat, l'audience devrait se tenir en janvier pour un verdict en février 2021.
Nous vous tiendrons informés.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Toute l’équipe de l’Essentiel Pour Vif.
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